Conditions Générales de Vente des Prestations de Service Siligom
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Siligom (ci-après « le Prestataire ») et son client (ci-après « le Client »), qu’il soit particulier ou professionnel. Toute commande de prestation implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 1 : Objet et Champ d'Application
Le Prestataire propose des prestations d’entretien et de réparation pour véhicules automobiles toutes marques. Ces prestations incluent, sans s’y limiter : la vidange moteur, le remplacement des filtres, l’entretien du système de freinage, le remplacement des amortisseurs, la réparation de la ligne d’échappement, le remplacement des courroies de distribution et d’accessoire, le remplacement de l’embrayage, le remplacement du turbo, le remplacement des injecteurs, l’entretien et le remplacement de la batterie, l’entretien de la climatisation, l’entretien du filtre à particules (FAP), la mise à niveau d’AdBlue®, le diagnostic électronique, ainsi que des services spécialisés de réparation, d’entretien et de vidange de boîtes à vitesses automatiques.
Article 2 : Devis et Commande
Toute intervention est précédée d’un diagnostic et de l’établissement d’un devis gratuit, détaillé et chiffré. Conformément à nos engagements, ce devis est clair et sans surprise. La signature par le Client de l’ordre de réparation, qui reprend les termes du devis, vaut commande ferme et définitive des prestations. Si, au cours de l’intervention, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires, un devis additionnel sera soumis à l’approbation du Client avant toute nouvelle opération.
Article 3 : Prix et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en Dirham Marocain (MAD) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Certains services peuvent être proposés sous forme de forfait (par exemple : FORFAIT VIDANGE BOÎTE AUTOMATIQUE EN ATELIER À PARTIR DE 1500 DH TTC* ), le prix final pouvant varier selon le modèle du véhicule et les pièces spécifiques requises. Le paiement est dû en intégralité à la fin des prestations et à la restitution du véhicule. Le Prestataire accepte les paiements par carte bancaire et en espèces. Conformément à la loi, le Prestataire se réserve un droit de rétention sur le véhicule jusqu’au paiement complet de la facture.
Article 4 : Réalisation des Prestations
Le Prestataire s’engage à réaliser les interventions selon les règles de l’art et en conformité avec les normes du constructeur. Les pièces de rechange utilisées sont des pièces de qualité, équivalentes à l’origine, issues des plus grandes marques.
Article 5 : Garantie
Conformément à nos engagements, nous offrons une garantie sur les réparations. Cette garantie contractuelle couvre les pièces remplacées et la main-d’œuvre correspondante pour une durée de [préciser la durée, ex: 12 mois ou 20 000 km], à compter de la date de facturation. La garantie est exclue en cas d’usure normale, de vice apparent non signalé au moment de la restitution, de mauvaise utilisation du véhicule par le Client, ou d’intervention d’un tiers sur la réparation effectuée.
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux prestations effectuées telles que décrites sur l’ordre de réparation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages causés par des vices cachés antérieurs à son intervention. Le Client est invité à ne laisser aucun objet de valeur dans son véhicule ; le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte.
Article 7 : Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles recueillies auprès du Client sont nécessaires à la gestion de la commande (devis, ordre de réparation, facturation). Elles sont traitées conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre « Charte des données personnelles ».
Article 8 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de commerce de Casablanca seront seuls compétents.